Politique de protection des données personnelles
Soucieux du respect de la vie privée, SATYS GROUP s'engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
SATYS GROUP
RCS de LYON n° 422 526 210
Société anonyme au capital de 3.972.240 €
4 Rue Clotilde Bizolon, 69002 LYON – France
LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Notre société dispose d’un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : dpo@satys.com ou par courrier postal à l’adresse du siège mentionnée ci-dessus.
LES DONNEES COLLECTEES
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre adresse mail
- Données de connexion (adresse IP)
Selon le document que vous joignez au formulaire de contact, nous pouvons, en plus, collecter les données personnelles suivantes :
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse postale
- Votre adresse mail professionnelle (adresse mail professionnelle non générique lorsque vous êtes client ou fournisseur de SATYS)
- Vos données de connexion (adresse IP)
LES RAISONS POUR LESQUELLES VOS DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES
Vos données personnelles sont collectées dans le cadre des actions suivantes :
- Candidature à un emploi auprès du service RH
- Candidature spontanée auprès du service RH
- Transmission d’une facture par un fournisseur
- Réclamation d’un fournisseur
- Réclamation d’un client
- Demande de renseignement auprès d’un des services de SATYS listés dans la rubrique « contacts »
Seules les données strictement nécessaires au regard des finalités énoncées ci-dessus sont collectées.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE
Vos données peuvent être collectées sur les fondements juridiques suivants :
- Le consentement
- A des fins d’intérêt légitime
- Dans le cadre de l’exécution d’un contrat
- Afin de respecter des obligations légales ou règlementaires
LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement.
Elles peuvent être conservées pour une durée plus longue lorsque des dispositions légales ou règlementaires nous l’imposent.
Typologie de données Durée de conservation des données
Données relatives à une candidature RH sans suite Deux ans après le dernier contact
Données relatives à une candidature RH avec suite favorable Cinq ans après le départ de la personne embauchée de l’entreprise (Article 2224 du Code civil)
Correspondance commerciale clients ou fournisseurs Dix ans à compter de l’exercice comptable (Article L. 123- 22 alinéa 2 du Code de commerce)
Contrats (clients ou fournisseurs) Cinq ans (Article L. 110-4 du Code de commerce)
Données issue d’une facture clients ou fournisseurs Dix ans à compter de l’exercice comptable (Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce)
Données liées à la navigation sur le site
(fonctionnement, optimisation du site, mesures de fréquentation) Treize mois au maximum
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de SATYS. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels nous faisons appel dans le cadre de notre activité (agences marketing…).
LE TRANSFERTS DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par un mécanisme juridique approprié tel des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
L’EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer votre droit d'accès, votre droit de rectification, votre droit de suppression, votre droit d'opposition, votre droit de limitation, votre droit à la portabilité et définir le sort de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre DPO par mail : dpo@satys.com.
Afin de pouvoir vous répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer votre nom, votre prénom, votre email, votre adresse et l’objet de votre demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr».
MISE A JOUR
Cette politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.